Karin Sidi-Ali
avocate-conseil, docteur en droit
Karin Sidi-Ali
avocate-conseil, docteur en droit
Conseil juridique en droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Conseil juridique en droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Karin Sidi-Ali, avocate-conseil, droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire
vos besoins
Vous êtes une collectivité publique, un particulier, une entreprise, une association, une étude d'avocat, un service de l'Etat ou toute autre entité.Vous souhaitez élaborer un projet, résoudre ou prévenir un litige présentant une composante spatiale ou environnementale.
droit de l'aménagement du territoire
Processus de planification (générale ou spéciale), compatibilité des activités à incidence spatiale avec la planification en vigueur ou à créer, spécificités de la LAT pour la zone agricole, espaces réservés aux eaux, aspects spatiaux du droit agricole (SDA, améliorations foncières), etc.
droit de l'environnement
Bruit, rayons non ionisants, projets d’approvisionnement en énergie, protection des eaux, protection de la nature (inventaires, biotopes, espèces) et des sites, frais de dépollution, etc.
droit des constructions
Permis de construire au sens large, procédures de remise en état, problématique des résidences secondaires, etc.
autres aspects du droit liés a ces problématiques
Expropriations. Droit agricole. Toute autre question du droit public apparentée à ces thématiques.
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mes solutions
Je mets à votre service mon expertise dans les domaines précités, affinée au fil de deux décennies de pratique du droit public au plus haut niveau. Je suis à votre disposition pour des avis de droit, projets de recours, études de dossiers, etc. J'interviens de façon ponctuelle lorsque vous avez besoin d'un travail de précision qui nécessite du temps ou des compétences spécifiques et que ces ressources vous font défaut. Je n'assure en revanche pas de suivi de dossier en procédure, mais vous adresse volontiers à un confrère /une consoeur si, alors que nous collaborons, votre affaire doit prendre un tournant nécessitant un tel mandat.
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méthode de travail
Par un examen de la situation aussi objectif et complet que possible, je vous aide à comprendre les positions de tous les intervenants, leurs intérêts, les enjeux, et à repérer les obstacles - y compris les moins évidents. Ce travail de base fait, je procède à de minutieuses recherches juridiques afin d'identifier les règles de droit pertinentes. Leur analyse rigoureuse me permet de cibler au mieux la systématique légale applicable à votre cas. A ce stade, bon sens et logique dictent ma façon de travailler.
Ces étapes sont le socle nécessaire à la recherche d’une solution réaliste, soutenable, avec cas échéant diverses options stratégiques. Vous disposez ainsi des meilleurs outils nécessaires à la prise de décision ou la défense de votre cause.
L’aménagement du territoire est une législation complexe. Je possède de vastes connaissances de ces règles de droit, de leur évolution et de la façon dont elles sont appréhendées par les autorités. Je les ai maniées tant avec un oeil académique qu'avec un oeil de praticienne, ce qui me permet d'en connaître toutes les finesses et de les aborder avec pragmatisme.
En droit de l’environnement, l’ampleur et la complexité de l’appareil législatif requièrent, plus que des connaissances, une systématique et des réflexes de travail spécifiques aux sujets concernés. Ma longue expérience en la matière m'assure de ne rien manquer et de saisir au mieux l'articulation des réglementations les unes par rapport aux autres. Je suis à l'aise tant avec des normes techniques que celles d'un domaine nouveau.
Il en va de même de la police des constructions, qui relève le plus souvent des droits communaux. J'ai été habituée, tout au long de mon parcours, à manier les différentes approches suivies par des lois locales, variant d'une juridiction à l'autre, parfois formulées de façon qui nécessite un important travail d'interprétation.
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Karin Sidi-Ali
Avocate, Docteur en droit, LLM en droit international de l'environnement.
Dix ans de greffe au Tribunal fédéral, 1ère Cour de droit public. Greffe au Tribunal cantonal vaudois, Cour de droit administratif et public. Deux ans de pratique en étude, Lausanne. Assistante en droit administratif UNIL. Thèse de doctorat sur la protection des biotopes en droit suisse.
Dix ans de greffe au Tribunal fédéral, 1ère Cour de droit public. Greffe au Tribunal cantonal vaudois, Cour de droit administratif et public. Deux ans de pratique en étude, Lausanne. Assistante en droit administratif UNIL. Thèse de doctorat sur la protection des biotopes en droit suisse.